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Lorsque les chemins de la personne morale et du dirigeant se séparent : comment gérer un conflit d’intérêts au cours de l’enquête

GACS 2025 | TABLE RONDE

10/04/2025 | 14h50 - 15h55 | Salle 3

Présentation

Une enquête interne ou judiciaire peut rapidement révéler un conflit d’intérêts entre la défense de la personne morale, et celle du   dirigeant. Comment prévenir ce risque en amont ? Quels sont les marqueurs du conflit d’intérêts ? Où se situe la « ligne jaune » de l’intérêt social ? Les défenses de la société et du dirigeant sont-elles toujours irréconciliables ? Le point sur les outils juridiques (procédure d’enquête interne, délégations de pouvoirs, déontologie), procéduraux (CJIP, CRPC) et assurantiels (police RCMS - D&O) à la disposition du praticien.

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